Différences

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fr:terms [2015/02/04 19:03]
viftech [PARTIE A - TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX]
fr:terms [2015/02/04 19:05]
viftech
Ligne 527: Ligne 527:
 Nonobstant les dispositions du présent article 8, VIF Nonobstant les dispositions du présent article 8, VIF
 peut en tout temps résilier cette Entente ou mettre fin à peut en tout temps résilier cette Entente ou mettre fin à
-un Service de base sur préavis d'au moins trente ​(30)+un Service de base sur préavis d'au moins neuf (9)
 jours au Client. Le Client pourra, en tout temps, sur jours au Client. Le Client pourra, en tout temps, sur
 préavis d'au moins neuf (9) jours à VIF et sur préavis d'au moins neuf (9) jours à VIF et sur
 
fr/terms.txt · Dernière modification: 2015/02/04 19:05 par viftech
 
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