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fr:termespaiement [2009/06/23 19:43]
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 +**CHANGEMENTS AUX TERMES DE PAIEMENT**
 +
 +  *  Veuillez prendre note que les termes de paiement seront, à partir du 1er juillet 2009 : **NET 30 jours**.
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 +  *  VIF INTERNET se réserve le droit de suspendre le service, sans préavis, pour l’une des raisons suivantes :
 +  - Si aucun paiement n’est reçu dans les **15 jours suivant le délai exigé**.
 +  - Si le paiement pré autorisé par prélèvement bancaire ou par carte de crédit est **refusé** par l’institution de crédit pour insuffisances de fonds, atteinte de la limite, ou tout autre raison de rejet du prélèvement ou d’un chèque.
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 +  *  Le compte sera **fermé, et ce, sans préavis**, si aucun paiement n’est reçu après **15 jours de suspension.**
 +  ​
 +  *  Des frais (NSF) seront facturés automatiquement pour tout paiement pré-autorisé ou chèque qui pourrait être refusé, retourné, sans fonds, ou annulé.
  
 
fr/termespaiement.txt · Dernière modification: 2009/06/23 19:43 (modification externe)
 
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